Règlement

Article 1 - Objectifs : Radio France Internationale (société anonyme au capital social de 49 000 €, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 326 981 156, ayant son siège au 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris), Reporters sans frontières (association loi 1901, déclarée sous le numéro 11 350 à la Préfecture de l’Hérault le 8 août 1985, ayant son siège au 47, rue Vivienne, 75002 Paris) et l’Organisation internationale de la Francophonie (personne morale de droit international public, mentionnée à l’Article 9 de la Charte de la Francophonie adoptée en Conférence ministérielle le 23 novembre 2005, ayant son siège au 13, quai André Citroën, 75015 Paris) organisent, à partir du 15 mai 2010, un concours sur le thème des DROITS DE L’HOMME intitulé « Prix RFI-Reporters sans frontières-OIF - Prix francophone de la liberté de la presse ».

Ce Prix a pour but de découvrir et d’encourager des talents journalistiques dans les pays visés à l’article 2 ci-après et de les promouvoir sur le plan international. Trois prix seront décernés ; ils récompensent le meilleur reportage d’actualité traitant des droits de l’Homme dans chacune de ces catégories : presse écrite papier ou électronique, dessin de presse et radio « Prix Jean Hélène ». On entend par « reportage » au sens du présent règlement, l’article, le dessin ou le reportage sonore publié dans un média professionnel par un journaliste.

Article 2 - Conditions générales de participation : Le « Prix RFI-Reporters sans frontières-OIF - Prix francophone de la liberté de la presse » s’adresse à tous les journalistes professionnels francophones en activité dans la presse écrite papier ou électronique, la radio, et à tous les dessinateurs de presse professionnels francophones qui déclarent en accepter les modalités et qui peuvent justifier de leur nationalité et de l’exercice de leur activité professionnelle dans l’un des quarante deux (42) pays suivants membres de l’Organisation Internationale de la francophonie : Albanie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, République Centrafricaine, Comores, Congo, République Démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Egypte, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Laos, Liban, Macédoine (ARY), Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie, Niger, Rwanda, Sainte-Lucie, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Vanuatu et Vietnam et dans les deux pays suivants, non-membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie : Algérie et Israël.

Les reportages et dessins de journalistes qui n’exercent plus leur activité professionnelle ne seront pas pris en compte dans la sélection.

Article 3 – La candidature se fera via le site Internet www.prix-rfi-rsf-oif.org Le candidat devra remplir le formulaire d’inscription en ligne et télécharger les documents suivants :
 un curriculum vitae
 une attestation d’emploi de son employeur principal
 une photocopie de sa carte d’identité ou de son passeport
 et les documents suivants : Les journalistes de presse écrite papier doivent présenter un article de trois (3) feuillets maximum (4 500 signes maximum), ayant pour thème « Les droits de l’Homme » (enquête ou reportage) en langue française ayant fait l’objet d’une publication dans un journal de l’un des pays cités supra, pour lequel ils fourniront : une version dactylographiée du texte et un exemplaire scanné du journal comportant le texte publié. Les journalistes de presse écrite électronique doivent présenter un article de 4 500 signes maximum, ayant pour thème « Les droits de l’Homme » (enquête ou reportage) en langue française ayant fait l’objet d’une publication sur un site web qui respecte les critères définis ci-après pour lequel ils fourniront : une version dactylographiée du texte, l’adresse internet de la page sur laquelle le texte est publié et une copie d’écran de l’article en ligne. Le contenu du site doit être d’informations générales et traiter principalement de l’actualité d’un des pays cités supra. Il doit être rédigé partiellement ou intégralement en langue française, il peut s’agir indifféremment d’une publication exclusivement sur internet ou d’un site d’une publication imprimée. Le site doit être animé par une équipe éditoriale, composée d’au moins un rédacteur en chef entouré de plusieurs journalistes, qui assure une mise à jour régulière sur une base au minimum hebdomadaire. Le site doit bénéficier d’une audience minimale, à savoir il doit notamment être référencé sur les moteurs de recherche, susciter des commentaires de son lectorat et des liens renvoyant vers ses pages doivent être mentionnés sur d’autres sites. Enfin le site doit respecter les normes suivantes : mention du copyright, nom du responsable légal du site, adresse et contact. Les journalistes de presse écrite papier et électronique concourent sans distinction pour le même prix : prix presse écrite.

Les journalistes de radio doivent présenter un reportage ayant comme thème « Les droits de l’Homme » en langue française ayant fait l’objet d’une diffusion par une radio de l’un des pays cités supra, dont la durée ne devra pas dépasser cinq (5) minutes et pour lequel ils fourniront un fichier MP3 audio du reportage et une attestation du directeur de la rédaction de la station certifiant la diffusion du reportage et indiquant la date de diffusion.

Les journalistes dessinateurs de presse doivent présenter un dessin sur « Les droits de l’Homme » ayant fait l’objet d’une publication dans un journal de l’un des pays cités supra, une légende apportant des explications sur le sujet traité et un exemplaire scanné du journal ayant publié ce dessin.

Les journalistes ne peuvent concourir que dans l’une des trois catégories : une seule réponse sera acceptée par candidat et un seul prix sera décerné par personne. Les travaux présentés doivent être originaux au sens du droit de la propriété littéraire et artistique.

En cas de difficultés d’accès à Internet, veuillez nous contacter :
 par téléphone : Service de communication - Reporters sans frontières (0033) 1 44 83 84 84
 par courrier : Reporters sans frontières, 47 rue Vivienne, 75 002 Paris

Les dossiers incomplets ne seront pas retenus.

Article 4 - Préservation de l’anonymat : Un journaliste peut concourir sous un pseudonyme. Il doit néanmoins déposer sa candidature sous sa véritable identité qui ne sera révélée que s’il en exprime le désir.

Article 5 - Originalité des œuvres : Les articles, reportages et dessins présentés doivent être entièrement originaux et le participant doit certifier en être l’auteur selon les modalités de l’article 6 ; les articles, reportages et dessins présentés ne doivent pas être traduits d’une langue étrangère, à l’exception du cas où le journaliste est son propre traducteur. Les articles, reportages et dessins présentés doivent impérativement avoir pour sujet un événement de l’actualité, traitant « Des droits de l’Homme », et survenu au cours des douze (12) derniers mois précédant la date limite de dépôt des candidatures mentionnée à l’article 7 ci-après, soit entre le 15 septembre 2009 et le 15 septembre 2010.

Article 6 - Responsabilité : Le fait de présenter un article, un reportage ou un dessin sous son nom implique de la part du journaliste la garantie qu’il en est bien le seul auteur et qu’il dispose du droit de le présenter dans le cadre du présent concours et notamment dans les conditions prévues à l’article 17 ci-dessous. Toute déclaration incomplète, erronée ou fausse, entraînera automatiquement l’annulation de la candidature correspondante sans préjuger des poursuites pouvant être intentées contre le déclarant.

Article 7 – Les candidatures seront closes le 15 septembre 2010.

Article 8 - Traitement des candidatures : Les articles, reportages et dessins envoyés conformément aux modalités des articles 2, 3 et 7 seront transmis à un comité de présélection composé de professionnels de Reporters sans frontières et de RFI. Les articles, reportages et dessins seront reproduits en autant d’exemplaires que nécessaire pour permettre leur examen et/ou conservation, ce que le candidat accepte expressément. Le comité sélectionnera les candidats par catégorie : presse écrite papier ou électronique, radio et dessins. Ces dossiers seront soumis au jury chargé de désigner un lauréat par catégorie.

Article 9 - Jury chargé de désigner les trois lauréats du « Prix RFI–Reporters sans frontières-OIF » : Ce jury, qui se réunira au courant du mois d’octobre 2010, sera composé d’un représentant de RFI, d’un représentant de Reporters sans frontières, d’un représentant de la Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l’Homme (DDHDP) de l’Organisation internationale de la Francophonie et de quatre personnalités choisies en fonction de leur compétence professionnelle et/ou de leur connaissance des pays représentés : un journaliste presse écrite papier ou électronique, un journaliste radio, un dessinateur de presse et une personnalité du monde francophone. Les délibérations auront lieu à Paris à l’initiative de RFI, de Reporters sans frontières et de l’OIF qui auront désigné préalablement le Président du jury. Celui-ci disposera, en cas de partage des voix, d’une voix prépondérante. Le mode de scrutin sera déterminé par les membres du jury, en début de réunion. Les délibérations se dérouleront en présence d’un huissier de justice. Les décisions du jury sont sans appel. La composition du jury ne sera communiquée, sur simple demande à RFI, qu’après la remise des prix. La demande peut être adressée à « RFI – Direction de la communication - 116 avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris - France ».

Article 10 - Désignation des lauréats : Parmi les articles, reportages et dessins sélectionnés, le jury, composé selon les modalités de l’article 9, choisira les trois lauréats du « Prix RFI-Reporters sans frontières-OIF – Prix francophone de la liberté de la presse ». Il est précisé que :
 il ne peut y avoir d’ex-æquo. Dans l’hypothèse où deux ou plusieurs candidats dans une même catégorie parviendraient à égalité pour l’attribution du prix, il appartiendrait aux membres du jury de départager les candidats, la voix du président étant prépondérante ;
 le but du concours étant d’assurer la promotion des journalistes, seuls les articles, reportages et dessins de journalistes en activité au moment de la réunion de délibérations seront pris en compte par le jury.

Article 11 - L’information des lauréats : les trois lauréats seront informés de leur nomination par lettre au plus tard le 15 novembre 2010.

Article 12 – Récompenses attribuées aux lauréats : Les trois lauréats, primés selon les modalités de l’article 10, bénéficieront chacun :
 d’une somme de 2500 euros TTC (deux mille cinq cents euros toutes taxes comprises)
 d’un ordinateur portable,
 d’un séjour de trois (3) jours à Paris à l’occasion de la cérémonie de remise du « Prix RFI-Reporters sans frontières-OIF », au mois de novembre 2010 Ce séjour inclus le vol aller-retour en classe économique sur un vol régulier, l’hébergement pour deux (2) nuitées en pension complète, dans un hôtel de catégorie moyenne (deux étoiles), la prise en charge des frais de transports en commun, et une police d’assurance couvrant notamment les frais médicaux et le rapatriement au lieu d’origine, pour chacun des lauréats.

Chaque prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Article 13 - Modalités d’attribution des récompenses : Les modalités pratiques d’attribution de ces récompenses seront précisées par les organisateurs aux lauréats.

Article 14 - Confirmation de la qualité de lauréat : La nomination du lauréat désigné selon les modalités de l’article 10 ne deviendra officielle que lorsque le lauréat aura confirmé par écrit et sans réserve aucune :
 qu’il accepte les récompenses qui lui sont proposées ;
 qu’il accepte de participer aux manifestations organisées dans le cadre du « Prix RFI-Reporters sans frontières-OIF », et de se mettre à la disposition des organisateurs pour toute opération de communication ou autres événements organisés par RFI et/ou Reporters sans frontières et/ou l’OIF destinés à promouvoir son nom et son travail, le prix et/ou ses organisateurs, aux dates et lieux qui lui seront alors indiqués ;
 qu’il accepte de divulguer son article ou reportage ou dessin selon les modalités de l’article 17.

Article 15 - Hypothèse d’annulation : Si le lauréat ne souscrit pas aux engagements stipulés dans le présent règlement, son prix sera attribué au journaliste venant en second dans le choix du jury ou en troisième si le deuxième renonce à son prix. Dans cette hypothèse, les organisateurs peuvent renoncer à attribuer le prix. Par ailleurs chaque gagnant renonce à participer au concours pour une durée de deux ans.

Article 16 - Hypothèse de non attribution des récompenses : Si le jury mentionné à l’article 9 estime qu’aucun des articles, reportages ou dessins présentés ne mérite d’être primé, il peut renoncer à décerner le prix. Ceci est valable pour chaque catégorie.

Article 17 – Droits d’exploitation des œuvres et de l’image des lauréats à des fins de promotion :
 Les lauréats confèrent à RFI, à Reporters sans frontières et à l’OIF à titre gratuit et non exclusif, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire et de représenter, sans limitation de zone géographique, de supports et de nombre, à titre promotionnel uniquement et à l’exception de toute exploitation commerciale, pour le lauréat, le prix et /ou les organisateurs, sur, notamment, support papier, magnétique, mécanique ou numérique, par les moyens de leur choix et notamment la radiodiffusion, les articles, reportages et dessins primés. Le régime afférent à l’exploitation de ces droits sera celui en vigueur en France. Toute diffusion et publication fera mention du/des prénom(s) et du/des nom(s) du journaliste ou, à défaut, de son pseudonyme.
 Les articles, reportages et dessins primés pourront faire l’objet de diffusions et/ou de publications par des médias tiers aux conditions à fixer entre lesdits médias et les lauréats, et sous réserve de la mention « reportage lauréat du Prix RFI-Reporters sans frontières-OIF » ou « dessin lauréat du Prix RFI-Reporters sans frontières-OIF ».
 Les lauréats autorisent RFI, Reporters sans frontières et l’OIF à capter, à reproduire et diffuser leur image à des fins de promotion du lauréat, du reportage et des organisateurs et/ou du prix.

Article 18 - Dispositions générales :
 Les articles, reportages et dessins non retenus ne seront pas restitués aux participants.
 Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités de son règlement et des dispositions légales et notamment fiscales applicables en France, ainsi que des décisions du jury. Sous réserve de l’article 4 ci-dessus, les participants acceptent que leur prénom et nom fassent l’objet de communications notamment sous forme de liste. Aucun recours fondé sur ses modalités, les conditions de son déroulement ou ses résultats ne sera admis.
 Les éléments communiqués par les candidats peuvent être utilisés notamment comme éléments de preuve dans le cadre de toute procédure ou action mettant en cause directement ou indirectement les organisateurs.
 Le règlement du « Prix RFI-Reporters sans frontières-OIF » est disponible gratuitement sur simple demande à « RFI – Direction de la communication - 116 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris France ».
 La participation au « Prix RFI-Reporters sans frontières-OIF » est interdite aux membres des comités de sélection, aux collaborateurs des organisateurs et aux membres du jury. Cette interdiction est valable pour les familles.

Article 19 – Dépôt du règlement : Le règlement du « Prix RFI-Reporters sans frontières-OIF - Prix francophone de la liberté de la presse » est déposé à l’étude de la S.C.P. YANN JEZEQUEL –CHRISTINE PINHEIRO – ANNE-SOPHIE GRUEL, Huissiers de Justice Associés, 44 rue Poliveau, 75005 Paris, France.